En fonction de votre localisation et du montant de l’offre finale, nous pourrions être amenés à percevoir des droits d’importation. Si tel est le cas, ces droits seront ajoutés au montant de l’offre finale ainsi qu’aux frais de livraison pour les commandes concernées. Nous transférons ensuite ces droits d’importation aux autorités fiscales locales, ce qui signifie que vous n’aurez pas à régler cette TVA d’importation à la réception de votre commande.

Si, par exemple, des droits de TVA d’importation vous sont facturés lors de votre paiement, vous ne devriez pas être de nouveau facturé lors de la livraison de votre commande ou durant son passage en douane.

Au cas où j’ai dû payer deux fois des droits d’importation

Si vous avez réglé des droits d’importation pour votre achat à deux reprises (par exemple, à nous lors de l’étape de paiement et à votre autorité fiscale ou douanière locale lors de l’importation), vous avez la possibilité de demander un remboursement de la TVA sur une commande finalisée. Veillez à conserver la preuve de paiement et à nous contacter via le bouton ci-dessous.

Les droits d’importation (TVA/GST) sont perçus dans les situations suivantes :

1. Commandes à destination de la France 
   1. Vendeur professionnel basé et envoyant des biens depuis l'extérieur de l’UE
   2. L’acheteur réside en France 
   3. Applicable à toutes les offres finales, peu importe le montant 
2. Commandes à destination de l’UE (y compris l'Irlande du Nord) 
   1. Vendeur professionnel basé et envoyant des biens depuis l'extérieur de l’UE
   2. Acheteur situé au sein de l'UE
   3. Montant de l’offre finale inférieur ou égal à 150 €
3. Commandes à destination de la Grande-Bretagne 
   1. Vendeur professionnel basé et envoyant des biens depuis l’extérieur de la Grande-Bretagne
   2. Acheteur situé en Grande-Bretagne 
   3. Montant de l’offre finale inférieur ou égal à 135 £
4. Commandes à destination ou livrées en Suisse
   1. Particulier ou professionnel établi en Suisse ou à l’étranger
   2. L’acheteur réside en Suisse
   3. Offre finale, peu importe la montant
5. Commandes livrées au sein de l’UE ou du Royaume-Uni (Par exemple, un vendeur en Chine disposant d’un entrepôt en Allemagne livrant une commande à un acheteur situé dans l’UE)
   1. Vendeur professionnel établi hors de l’UE ou du Royaume-Uni
   2. Acheteur situé au sein de l’UE ou du Royaume-Uni
   3. Offre finale, peu importe la montant
6. Commandes à destination de Singapour 
   1. Vendeur professionnel établi et envoyant des biens depuis l’extérieur de Singapour
   2. L’acheteur réside à Singapour
   3. Montant de l’offre finale inférieur ou égal à 400 S$

Ces règles ne s’appliquent pas à tous les types de biens. Nous ne sommes pas tenus, par exemple, de percevoir des droits d’importation sur les biens soumis à accise.

Un exemple de commande pour laquelle nous collectons la TVA

Une montre à 150 € est vendue et livrée par un vendeur professionnel en Israël à un amateur de montres situé en Italie. Les frais de port sont de 30 €.

✅Vendeur professionnel établi et envoyant des biens depuis l’extérieur de l’UE

✅ Acheteur au sein de l’UE

✅ Montant de l’offre finale inférieur ou égal à 150 €

Montant imposable = 150 € + 30 € = 180 €

TVA à l’importation (22 %) = 180 € x 22 % = 39,60 €

Nous collectons et transférons 39,60 € aux autorités fiscales italiennes.